A propos d'EADS: le délit d'initié et le rôle de l'ETAT

La lecture risque d'être un peu longue mais ça vaut la peine d'aller jusqu'au bout...

La création d'EADS le 10/07/2000, officialisait la volonté européenne de se doter d'un rival face à Boeing.
La France pour sa part était animée par la volonté de ne pas être présente à la « fête » stratégie politique européenne oblige!
Jospin, Fabius, et DSK en pointillé, faisaient le nécessaire,pour respecter le "participation agrément" elaboré quelques mois plutôt pour régir le bon fonctionnement du Groupe EADS, en s'assurant (c'était la volonté des allemands) que l'État Français soit en veilleuse dans le système.
Dans ce but, ils créent avec Jean Luc Lagardère ( le Père) LA SOGEADE SCA, le 7/07/2000 à partir d'une coquille juridique existante appartenant à Lagardère, la Sté MatP3 cette société se transforme en SOGEADE Société en Commandite par Actions et augmente son capital par l'apport d'actions EADS pour un total de 224 443 604 actions dont la moitié appartiennent à Lagardère à travers la Sté Désirade et l'autre moitié à l'État à travers la société SOGEPA .
Le Capital sera de 977 830 816 €, soit 4 € l'action.
Pour mémoire , Lagardère a vendu ces 56 110 901 actions en mai 2006 à 32,6€. Je vous laisse faire le calcul des supers profits enregistrés!
SOGEADE abrite donc 30,7% du Capital d'EADS et en même temps les intérêts de la France qui a tout de même mis l'essentiel des avoirs industriel dans la constitution D'EADS. Conformément au "Participation agrément" l'État Français se contentera de 15% du Capital d'EADS. Le Conseil de Surveillance de SOGEADE sera de 4 membres. Tous désignés par les actionnaires, pour L'Etat (2 membres) et pour Lagardère SCA ( 2membres)qui "élisent" leur Président parmi les membres des porteurs d'actions EADS par Lagardère! On voit bien que l'État ne fait pas la loi et n'a qu'à bien se tenir!
Donc résumons nous, l'Etat à le pouvoir de désigner Le Président de SOGEADE, sauf que ce dernier est obligatoirement un porteur d'actions EADS de Lagardère!
Pour vous faire marrer et pour la petite histoire du montage de SOGEADE (j'ai trouvé les PV d'assemblées) Lagardère amène 1 222 239 actions EADS au nominal de 124 F ( nous sommes en 2000) puis 121 001 613 d'actions au nominal de 25 F. l'État quand à lui apporte 122 223 239 actions au nominal de 87 €. On se demande donc où Lagardère à pu trouver des actions a 25 F! Comme les apports sont taxés, on comprend la manipulaion!
Dans la foulée la SOGEADE Gérance, Société par actions simplifiées est créée dans le but d'être la société commanditée Gérante statutairement de SOGEADE pour 99 ans! Cette société au Capital de 100 000€ ( 50/50 Lagardère -Sogepa) est la véritable gouvernance de la SOGEADE. C'est elle entre autres qui désigne les administrateurs à SOGEADE, en particulier ceux qui iront chez EADS. Ils seront statutairement choisis sur propositions du Groupe Lagardère et ne devront pas être des fonctionnaires en activité! Voilà qui laisse peut de place à l'Etat actionnaire sauf pour ses représentants de toucher des jetons de présence.
Lagardère, on le devine, peut donc vendre encore presque toutes ses actions à la caisse des dépôts et n'en conserver qu'une seule, dans SOGEADE il en restera toujours le Boss, celui qui mêne la danse, le seul maître à bord,statuts de SOGEADE gérance obligent!
MM Lévy et Nathan, tout deux journalistes chez Marianne, crient au scandale, cette semaine dans leur canard en apprenant la possible nomination de Lagardère à la Présidence du conseil de SOGEADE, sous prétexte que maintenant, Arnaud Lagardère qui a vendu 7,5 % de ses actions EADS, n'est plus majoritaire dans SOGEADE.
Erreur de journalistes mal informés ou ayant mal fait leur boulot, c'est SOGEADE Gérance qui désigne les 4 représentants au Conseil de surveillance de SOGEADE comme on vient de le voir.
C'est Tout l'intérêt d'un tel montage. Chez les Lagardère les sociétés en commandite on connait. Le Groupe Lagardère Société en Commandite par Actions ( dans lequel les associés commanditaires sont majoritaires) est entièrement géré par la SA familiale gérante la Sté ARJIL commanditée ARCO au Capital de 40 000€ qui gère sans partage la société Lagardère SCA au Capital de 818 191 517,70 € dont il ( Lagardère) ne posède même pas la moitié du Capital!
La SOGEPA, pour info, est la société de gestion des Participations de l'Etat dans l'Aéronautique.
Elle dépend donc de Bercy à travers l'APE ( l'agence de participation de l'Etat) son Président actuel est Philippe Pontet, nommé par Décret au conseil des ministres sur proposition du CA de SOGEPA. Curieusement, par ailleurs , M. Pontet est aussi Administrateurs à titre privé du groupe bancaire HSBC et dans d'autres entreprises de placement immobiliers ou de gestion de Portefeuilles! Curieux non, ce maillage Etat – Privé? Encore un cumulard qui ignore les conflits d'intérêts!
Pour la petite histoire encore, les membres du conseil d'administration, à l'époque des faits, de SOGEPA sont au nombre de neuf: 6 nommés par l'ETAT (2 par la Défense, 2 par Bercy,1 par le ministre chargé de l'aviation civile et le dernier par le ministre du Budget) 3 sont nommés par l'Assemblée d'actionnaires. Notons, au passage que la CDC est actionnaire de SOGEPA!! tiens, tiens... voyez que les infos peuvent théoriquement circuler!
La SOGEPA a donc statutairement pour prérogative de désigner, un des 2 chairman d'EADS et les représentants au sein du conseil d'administration de EADS, sous la double condition, qu'ils ne soient pas fonctionnaires en activité, qu'ils soient proposer par le groupe Lagardère.
Pour 2005 il s'agissait de M.Lagardère comme Chairman et de MM. Forgeard et Gallois et de M.Gut pour le Conseil d'administration.
Notons au passage que SOGEADE désigne, depuis 2004, par ailleurs à la Demande de EADS, 1 administrateur indépendant pour le conseil d'administration d' EADS, idem coté Daimler.
M. François DAVID Président de la COFACE est cet administrateur indépendant désigné par SOGEPA. On trouvera un autre français au Comité exécutif cette fois ci,M.F.AUQUE qui bosse chez Matra depuis 1991, sera un autre administrateur en sa qualité de Chief officer de la Division Espace du Groupe EADS. Enarque et ancien membre de la cour des comptes,il est amusant de noter que ce dernier a été administrateur de SOGEPA, vous avez dit cumulard?
Tout ce beau monde touche au passage des jetons de présence, cela va de soi, les places sont si chères! car les jetons de présence sont en diamands.
Mais ne nous éloignons pas d'EADS et intéressons nous à sa Gouvernance en 2005, un peu avant les affaires.
En 2005 La Gouvernance d'EADS est orchestrée au plus au haut niveau par le Conseil d'administration dont une co-Présidence Franco/allemande en assure le bon fonctionnement.
MM Lagardère et Bischoff ( pour Daimler) sont les 2 « chairmen ». Vient ensuite, un Comité Exécutif qui « veille » à la gestion régulière du groupe EADS en partie grâce à la mise en place d'un reporting de procédures de Contrôles internes et de Gestion des Risques, nous y reviendrons.
Ce Comité Exécutif est Présidé par les deux « Chiefs Executif Officer » ( MM Enders et Forgeard) et s'appuient sur les différents « chiefs operating officer », dont l'un d'entre eux est M. GUT le fils spirituel de Lagardère père, dixit ce dernier qui se plaisait à le qualifier ainsi.
On connait les péripéties qui ont conduit Noël Forgeard a démissionner en 2006, ou revenir sur terre avec "son parachute doré"
Les deux "chief xecutif officer" donc Noel Forgeard, en particulier étaient forcement au courant des retards dans le process d'industrialisation et de fabrication de l A380, reporting interne oblige. Le contraire serait difficile à croire.
Ce retard sera affiché en juin 20006, officiellement par un communiqué sur la place financière d'Amsterdam et évalué à... 18 mois!
Le comité exécutif savaient donc lui aussi!
Les consequences, nous les connaissons, 2,5 Mds d'euros de pertes pour ces retards et un effondrement du cours qui plombera pour plus de 19O millions les comptes à la CDC!
Inculpé pour délit d'initié, M.Forgeard aura du mal a être " blanchi"
Une bagatelle? diriez vous ces 2,5 Mds d'€ qui, on s'en serait douté, ne nécessite pas de tenir au courant le conseil d'administration du Groupe EADS ni le « Comité exécutif » dont la finalité est justement d'anticiper ce genre de « bagatelle » et d'en tenir informer le conseil d'administration. Du retard dans la livraison de l'A380 disiez vous? Ce retard c'est un peu comme l'arlesienne de la comédie musicale tout le monde en parle mais personne ne l'a vue.
Une assemblée du Groupe tenue le 8 mars n'en parle pas! dixit Arnaud Lagardère.
Elle a autre chose à faire, en particulier à discuter des modalités de la cession de actions Lagardère et Daimler dans EADS.
Lagardère on le sait( après accord de SOGEPA via l'APE via Bercy via Matignon via l'Elysée ou l'inverse puis enfin... de la SOGEADE gérance) vendra ses actions le 10/04/2006 à la Caisse des Dépôts et Consignations après certainement de longues, très longues (au gout de l'interessé) négociations avec l'État ( négociations qui ont peut être commencées en 2004? comme le suggère le « canard enchainé ») les titres de Lagardère sont en effet cessibles depuis 2003.
On peut même croire que l'État a du « négocier » avec Lagardère les modalités de cette vente et les conditions fiscales assorties en échange de l'entrée en place de Noël Forgeard aux commandes d'EADS, lui, le protégé de Chirac dont c'était la volonté affichée de l'y voir là, chez EADS.
comme l'a affirmé le « canard enchainé » faisant état d'une note de l'APE ( agence de participation de l'Etat) donnant à Lagardère la solution fiscale -émissions d'obligations remboursables en actions- permettra à Lagardère d'éviter "une surtaxaton de sa plus-value de cession" pour bénéficier du bouclier fiscal mis en place par Villepin pour 2007. Peut être, aussi une solution pour lui permettre de vendre dans les délais, en lui proposant un gros « zinzin » surnom donné aux investisseurs institutionnel. Un zinzin capable de racheter plus de 800 millions d'€ en quelques jours...pourquoi pas le plus gros... la Caisse de dépôts et consignations celle la même qui a pour mission de veiller sur notre épargne, ça tombe bien!
Quels autres « zinzin » auraient pu sauver la mise à Lagardère en achetant aussi rapidement près de 8 Millions d'Euros d'actions EADS en quelques jours! vous en connaissez beaucoup vous? même si la Caisse d'épargne en a racheté quelques miettes lui permettant d'afficher une perte de 29 millions d'€! moi j'en connais pas.
Mais revenons donc au délit d'initié.
Qui est prêt a « gober » l'affirmation de Lagardère ce dimanche dans le JDD?
« je n'ai appris le retard de livraison de l'A380 qu' au conseil d'administration postérieur à la vente »
Rappelons au passage que pour mémoire Lagardère junior est au conseil d'administration de EADS depuis 2003 après le décès de son illustre father.
Il suffit de lire attentivement les différents rapports ( et oui je me les suis farcis, mouaa Monsieur!) aux marchés financier sur la gouvernance d'EADS pour voir que le groupe avait mis en place dès 2004 des procédures de contrôle internes et de gestion des risques dans chacune de ces divisions.
Un reporting au niveau du comité exécutif était fait régulièrement sur ce sujet.
Ce même Comité Exécutif s'est réuni 9 fois en 2005. A mon humble avis, ils ont dû évoquer souvent le problème, même si les Pv n'en font pas état.
Pour info, voici ce que dit le rapport (page 152) pour 2005, concrnant cette procédure:
« Afin de répondre aux évolutions de la législation en matière de gouvernance d'entreprise, EADS a harmonisé les procédures de GR existantes au niveau du groupe afin de s'assurer que les risques sont constamment et invariablement 1) identifiés 2) analysés 3) maitrisés 4) suivis 5) signalés.
Les procédures de Gestion des Risques permettent d'identifier les risques, d'évaluer la probabilité de leur réalisation ainsi que l'ampleur possible des dommages tels qu'habituellement mesurés par leurs effets sur le résultats d'exploitation» On ne peut être plus clair surtout quand plus loin il est précisé: « EADS met en oeuvre un cadre de Contrôle interne intégré à l'échelle du groupe visant à garantir de manière raisonnable au conseil d'administration que les risques relatifs à l'activité du Groupe sont gérés de manière efficace »
On conçoit donc que ni Forgeard ni Gallois ni Gut ni David et encore moins le boss le CO Chairman, Lagardère himself, ne puissent pas avoir été alerté sur la perte de 2,5 Mds d'€ engendrée par ces retards. Ces derniers ne sont tout de même pas la conséquence d'un cataclysme survenu en 3 mois, entre le moment où Lagardère dit vouloir vendre ses actions et le fameux conseil, mais vraisemblablement la conséquence d'un cumul d'erreurs sur plusieurs mois, que les procédures mises en place n'ont pas manqué de signaler
Peut être, Lagardère veut-il nous laisser entendre qu'on lui aurait dissimuler les faits, ainsi qu' autres Responsables.
Si telle était la réalité se serait pas une bonne Pub ainsi faite à EADS, et à sa Gouvernance! Merci, Monsieur Lagardère.
Cela reviendrait aux yeux du monde entier a aficher que La procédure de contrôle chez EADS... c'est du pipeau, ben voyons.
Difficile a avaler lorsqu'on connait la religion de la procédure de contrôle dans le milieu de l'aéronautique! Et dire qu'ils fabriquent des avions, ces mecs là. brrr..
Monsieur Lagardère nous prend donc pour des cons, quand il déclare au Monde ( le journal) le 15 juin 2006 pour se justifier de l'accusation de délit d'initié « Plutôt incompétent que malhonnête » J'ai envie de lui dire puis tant pis je le dis : "Les deux mon adjudant, vous vont très bien"! comme on dit dans la grande muette.
Comme on le voit et comme Alexandre Dumas l'avait dit dans son roman:
"Si tu ne vas pas à Lagardère, tu iras... dans sa poche" ou quelque chose comme ça?
Je tiens à la disposition des personnes intéressées les PV d'assemblée cités.
Un bref résumé: